RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

de l'Association des Rôlistes Auvergnats - A.R.A.

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901

et du décret du 16 août 1901

PRÉAMBULE

 


Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’Association suivante soumise à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 :

 

Association des Rôlistes Auvergnats – A.R.A.

 


Dont l’objet est le suivant :

  • L’organisation de la pratique du Jeu de Rôle et du Jeu de Plateau en groupe, ainsi que la découverte et le partage de ses activités dans un but ludique.


Il est destiné à compléter les statuts de l’Association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’Association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’Association.

 

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’Association. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

 


TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

  • ARTICLE 1 – Adhésion de nouveaux membres

L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

 

L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir un membre de l’Association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

 

Une fois le bulletin d’adhésion transmis à l’Association, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre, avec une copie du présent règlement intérieur.

 

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’Association, ainsi que son règlement intérieur.


 

Documents à fournir

Il convient, afin de finaliser l’adhésion à l’Association, que chaque membre fournisse les documents suivants :

 

  • un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité, Permis de Conduire ou Passeport)

  • une autorisation parentale + photocopie d’un justificatif d’identité de ses parents ou du tuteur légal (si le futur adhérent est mineur)

  • ARTICLE 2 – Cotisation

Adhésion à l’Association

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’Association.

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, qu’elle qu’en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les trimestres, afin de réitérer leur adhésion à l’Association.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les trimestres. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier ou e-mail, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’Association.

Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation s’élève à : huit (8) €

 


Membres d’honneur

Les membres d’honneur de l’Association sont, en raison de leur qualité, compétences ou en raison de leurs actions favorables à l’Association, dispensés de verser une cotisation.

 


Membres de droit

Les membres de droit de l’Association sont, tout comme les membres d’honneur, dispensés de verser une cotisation.

 


Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs de l’Association sont, en raison de leur souhait d’aider financièrement l’Association, engagés à s’acquitter d’une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres ou adressent régulièrement des dons à l’association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est honorifique et ne confère pas de droit particulier.

 

 

  • ARTICLE 3 – Droits et devoirs des membres de l’Association

 

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposées par l’Association, dans la limite le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’Association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’Association le cas échéant.

 

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux Assemblées Générales de l’Association, avec voix délibératives. 

 

 

  • ARTICLE 4 – Droits et devoirs des membres de l’Association

Avertissement

Les membres de l’Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’Association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

 

Cet avertissement est donné par le Bureau de l’Association, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

 

Les membres recevant deux (2) avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.


 

Exclusion de l’Association

 

Conformément aux statuts, un membre de l’Association peut être exclu pour les motifs suivant, cette liste n’étant pas limitative :

 

•    non-paiement de la cotisation ;
•    détérioration de matériel ;
•    comportement dangereux et irrespectueux ;
•    propos désobligeants envers les autres membres de l’Association ;
•    comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association ;
•    non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association.

 

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

 

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, quinze (15) jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

 

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’Association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à la radiation immédiate.

 

S’il le juge opportun, le Bureau de l’Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

 

 

  • ARTICLE 5 – Perte de la qualité de membre de l’Association

 

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrit ci-dessus, les membres de l’Association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou démission.

 

La démission d’un membre de l’Association se fait par simple lettre ou e-mail, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l’Association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’Association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’Association à tout moment.

 

En cas de décès, la qualité de membre de l’Association s’éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

 


TITRE II – ACTIVITÉS ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

 

  • ARTICLE 6 – Déroulement des activités

Les activités de l’Association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’Association. Le présent règlement s’impose aux membres de l’Association, ainsi qu’à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’Association.

Il est demandé à chaque membre de l’Association de souscrire, si nécessaire, à une assurance personnelle en vue des activités de l’Association.

 


Engagement des membres

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’Association en toute circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’Association. A défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

 

 

  • ARTICLE 7 – Locaux

 

Les membres de l’Association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’Association, telle que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.

 

Par ailleurs, il est interdit de fumer/vapoter dans les locaux de l’Association, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues. Toutes personnes en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants sera exclue de l'association. L'alcool pourrait être autorisé dans des circonstances particulières et à titre exceptionnel par le Bureau sous conditions définies de manière stricte.

 


TITRE III – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

  • ARTICLE 8 – Bureau de l’Association

Le Bureau de l’Association est composé :

•    du Président
•    du Secrétaire Général
•    du Trésorier

 

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’Association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

 

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins deux fois par an.

 

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

 

 

Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

Le Président de l’Association est : Quentin ANDREINI

 


Secrétaire Général

 

Un Secrétaire Général agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

 

Le Secrétaire Général de l’Association est : Antoine COLLY


 

Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale ordinaire un rapport financier.

 

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes.

 

Le Trésorier de l’Association est : William PASCAL


 

  • ARTICLE 9 – Assemblée Générale

Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée tous les ans par le Président ou Secrétaire Général, par un courriel simple adressé quinze (15) jours à l’avance, qui définira l’ordre du jour.

 

Lors de la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire, sont présentés aux membres :

 

•    le rapport moral de l’Association, remis par le Président ;
•    le rapport d’activité de l’Association, remis par le Secrétaire Général ;
•    le rapport financier de l’Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ;
•    tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’Association en vue de la préparation de

l’Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale ordinaire est compétente pour :

 

•    approuver le rapport financier ;
•    fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres ;
•    délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire s’imposent à tous les membres de l’Association.


 

Assemblée Générale extraordinaire

 

Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une Association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’Association, ne peut être prise que par l’Assemblée Générale extraordinaire, réunie sur convocation du Président ou à demande de ¼ des membres inscrits.

 

Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont constatées sur procès-verbaux contenant le résumé des votes. Ils seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

 


TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES

 

  • ARTICLE 10 – Sécurité et objets dangereux

 

Afin de garantir la sécurité de tous, il est demandé aux membres d'adopter un comportement non violent durant tout leur temps de présence dans les locaux de l'association. L'introduction et l'utilisation d'armes (tel que définie à l’Article 132-75 du Code pénal) est strictement interdite et mènera à l'expulsion de l'adhérent hors de la structure, ainsi qu'à d'éventuelles sanctions et poursuites. Le cas échéant, les forces de l'ordre pourront être appelées afin de saisir l'arme et prendre en charge l'adhérent.

  • ARTICLE 11 – Alcool et substances illicites

Pour assurer le bon déroulement de l'ensemble des activités de l'association, l'introduction et la consommation d'alcool et de substances illégale dans les locaux ou lieux d'activité de l'association est interdite. Si un adhérent se présente sous l'effet d'alcools ou de drogues, il ne sera en aucun cas accepté et ne participera en aucune façon aux activités de l'association.


 

  • ARTICLE 12 – Savoir vivre

 

Pour participer aux activités que propose l’association, les adhérents doivent revêtir une tenue vestimentaire convenable.
Ne seront pas admises :

•    les tenues dénudées ou à caractère sexuel
•    les tenues à caractère religieux explicite
•    les tenues présentant des motifs injurieux envers une personne ou une communauté
•    les signes ostentatoires religieux


 

  • ARTICLE 13 – Déontologie et Laïcité

Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’Association pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leur préférences, croyances et idéaux.

  • ARTICLE 14 – Confidentialité

La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’Association.

L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • ARTICLE 15 – Adoption, modification et publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’Association, et est ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire de l’Association.

Sur proposition des membres de l’Association ou du Bureau, il pourra être procédé à sa modification lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’Association. Une fois modifié, une copie de présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’Association.

Un exemplaire du présent règlement sera également affiché dans les locaux de l’Association.

  • ARTICLE 16 – Complément du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être complété par le(s) règlement(s) intérieur(s)  de la/des structure(s) d’accueil et autres partenaires de l’Association.


Le présent règlement intérieur sera adressé à l’ensemble des membres de l’Association, ainsi qu’à tous les nouveaux adhérents. Un exemplaire sera affiché dans les locaux de l’Association.


Fait à Issoire, le 02/12/2017

© 2019 Association des Rôlistes Auvergnats - A.R.A. Créé avec Wix.com

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