STATUTS

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES RÔLISTES AUVERGNATS – A.R.A.

 

 

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Rôlistes Auvergnats - A.R.A.

 


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet d’organiser la pratique de Jeu de Rôle (JDR) et de Jeux de Plateau en groupe, ainsi que la découverte et le partage de ses activités dans un but ludique.

 

A cet effet seront organisés des événements découverte dans des structures diverses. Ces évènements, si de forte ampleur, pourraient avoir recours à des activités économiques (voir l’Article 10). Ces activités économiques sont autorisées par les lois et règlements en vigueur afin de lui permettre la réalisation de ses activités.

 

L’association pourra également proposer des activités de Jeu de Rôle Grandeur Nature (GN) avec des sorties organisées et des ateliers de création d’équipements destinés au GN.

 

La création de support audio et/ou vidéo pourra également être proposée aux membres volontaires pour promouvoir l’association et participer à sa valorisation.
 


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Maison des Associations d’Issoire :

 

Association des Rôlistes Auvergnats

Maison des Associations

20 rue du palais

63500 Issoire

 


ARTICLE 4 - DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée.
 


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

 

- Membres fondateurs : il s’agit de ceux qui ont participé à la constitution de l’association ; ils sont désignés dans les statuts eux-mêmes et identifiés comme signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

 

- Membres de droit : il s’agit de ceux que l’association s’engage à accepter comme membres de l’association, en les dispensant de la procédure d’admission imposée aux autres catégories de membres.

 

- Membres bienfaiteurs : il s’agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres adhérents (ou usagers) et membres actifs, ou plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est honorifique, il ne confère pas de droit particulier.

 

- Membres d’honneur ou honoraires : il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association. Le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

 

- Membres adhérents (ou usagers) et membres actifs : la catégorie des membres adhérents (ou usagers) est opposée à celle des membres actifs. Les membres actifs participent aux activités et à la gestion de l’association, alors que les membres adhérents (ou usagers) adhèrent à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations.

 


ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à toute personne physique dont l’âge sera défini dans le règlement intérieur.

Ils doivent s'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Les mineurs devront être munis d’une autorisation signée par leur(s) parent(s) et/ou tuteur légal.

 

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Les membres fondateurs, membres de droit et membres d'honneur sont dispensés de cotisations. Ils peuvent voter à l’Assemblée Générale (à l’exception des membres de droit).

 

Les membres bienfaiteurs, membres adhérents (ou usagers) et membres actifs ont pris l'engagement de verser un droit d'entrée et/ou une cotisation fixée chaque année par le Bureau (votée par l’Assemblée Générale) dans le règlement intérieur à titre de cotisation. Ils peuvent voter à l’Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
- La démission : le membre doit signaler son souhait de quitter l’association au Bureau en prenant rendez-vous soit par téléphone, soit par mail.
- Le décès : en cas de décès d’un membre, il perd son statut de manière automatique.

- La radiation : elle est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications orales et/ou écrites devant le Bureau.

Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.

 


ARTICLE 9 - AFFILIATION

 

La présente association n’est affiliée et ne se conforme aux statuts et au règlement intérieur d’aucune autre fédération.

Elle peut toutefois adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

 

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

- Les donations.
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

- Le mécénat et les sponsors (sous forme financière ou en nature).

- Les activités économiques occasionnelles.

- Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur dont une association peut bénéficier.

 


ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

 

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Exception : Un temps de parole sera accordé aux adhérents participants à l’assemblée pour entendre leurs revendications/propositions. Celles-ci seront débattues immédiatement.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.

Le nombre minimal de voix qui doivent être présentes ou représentées pour qu'une délibération soit valide est fixé à ⅓ du nombre total de membres actifs. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le corps délibératif ne peut pas procéder au vote.

La majorité est établie à 50% des suffrages exprimés, plus un.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 


ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de ¼ des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le bureau est une assemblée composé des membres fondateurs qui sont :

- Le président, Quentin ANDREINI ;

- Le trésorier, William PASCAL ;

- Le secrétaire général, Antoine COLLY ;

 

Les membres du bureau sont chargés de faire respecter le règlement intérieur et de juger les conflits internes à l’association. Ils président Assemblées Générales afin de définir ledit règlement ainsi que toutes les actions à venir. Ils sont également en charge des tâches administratives de l’association.

 


ARTICLE 13 - INDEMNITÉS

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions sont affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

 

 

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi par le Bureau et validé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 


ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’Article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

 

ARTICLE 16 - LIBÉRALITÉS

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’Article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

« Fait à Issoire, le 02/12/2017 »

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